STATUTS DE L'ASSOCIATION « CHIRURGIE SOLIDAIRE (CS)»

 

ARTICLE 1. Dénomination et durée

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre initial Formation Chirurgicale Solidaire (FCS) et pour titre actuel selon délibération au Conseil d’Administration du 17 novembre 2010 :

Chirurgie Solidaire (CS)

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 2. Objet

 

Cette association a pour objet la formation et l’assistance des personnes dont l’activité, soignante ou non, concerne les soins chirurgicaux dans les pays en développement.

 

ARTICLE 3. Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont les suivants:

 

1. Missions de formation, de soins, d’exploration préalable et d’évaluation secondaire propres à l’association ou en participation avec d’autres organismes à vocation formatrice ou humanitaire ;

 

2. Production de supports écrits, informatiques ou audiovisuels utiles à l’objet et aux activités de l’association;

 

3. Formation des membres de l’association dans les domaines relatifs à l’objet et aux activités de l’association, par tout moyen de formation accessible en France ou à l’étranger;

 

4. Toute autre activité légale entrant dans le cadre de l’objet de l’association ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

ARTICLE 4. Siège social

 

Le siège social est situé à Paris (France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 5. Membres

 

1) Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services importants à l’association, par décision du conseil d’administration.

 

2) Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle prévue par l’assemblée générale.

 

3) Sont membres affiliés les étrangers qui ont bénéficié de formation faite par Chirurgie Solidaire. Ils sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 6. Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

ARTICLE 7. Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par:

La démission adressée par écrit au président;

Le décès;

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation, l'intéressé ayant   préalablement été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8. Ressources

 

Les ressources de l'association sont constituées par:

Le montant des cotisations;

Les dons manuels;

Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, en France ou à l’étranger ;

Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 9. Conseil d’administration.

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu parmi les membres actifs en assemblée générale. Les membres du conseil sont élus pour une durée de deux ans maximum et sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par moitié tous les ans. Un tirage au sort désigne les membres sortants au terme de la première année.

Le conseil d'administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association et à la mise en oeuvre des décisions de l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:

Un président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents;

Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint;

Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.

Les fonctions exercées en tant que membre du conseil d’administration ne sont assorties d’aucune rémunération, à l’exception des remboursements de frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par élection lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10. Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses ni cas de force majeure, n'aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11. Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige à l’initiative du président ou à la demande du quart des membres de l’association.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative.

Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir à un membre présent.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués soit individuellement par le secrétaire, soit par un bulletin d’information. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

Pour se tenir valablement, l’assemblée générale doit compter au moins un quart des membres de l’association, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque à nouveau une assemblée générale dans un délai de quinze jours, pour la tenue de laquelle aucun quorum n’est exigé.

 

ARTICLE 12. Assemblée générale extraordinaire

 

Une assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres de l’association.

L’ordre du jour ne peut être que la modification des statuts, la fusion, ou la dissolution de l’association.

Le quorum exigé est la moitié des membres, présents ou représentés.

Les règles de convocation, de re-convocation en cas de quorum non atteint, de représentation et de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 13. Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

 

ARTICLE 14. Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net subsistant, s'il y a lieu, est obligatoirement attribué à :

soit une association poursuivant un but similaire, non lucratif ;

soit un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 15. Adoption des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité des personnes présentes ou représentées, lors de l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 5 octobre 2013, 96 rue Didot -75014 Paris

 

 

 

 

Jean-Luc MOULY                                    Annie GUET

                Président                                    Secrétaire Générale

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